J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19616
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Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320728A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
Mlle Vidal (Anne, Delphine, Marie) et M. Braun (Jean-Hugues, Michel, Emile) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Laurent Domergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Laurent Domergue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».